Domiciliez votre entreprise
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Documents nécessaires à la finalisation de votre dossier
La pièce d’identité en cours de validité du représentant légal est demandée directement lors de la souscription.
Les documents suivants devront également être transmis selon la situation de l’entreprise.
Entreprise en cours de création
☑ Justificatif du domicile personnel du futur représentant légal datant de moins de trois mois
☑ Pièce d’identité en cours de validité de chaque bénéficiaire effectif différent du futur représentant légal
Après l’immatriculation :
☑ Extrait Kbis ou attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises datant de moins de trois mois
☑ Statuts définitifs datés et signés
☑ Document à jour relatif aux bénéficiaires effectifs
Entreprise déjà immatriculée
☑ Justificatif du domicile personnel du représentant légal datant de moins de trois mois
☑ Extrait Kbis ou attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises datant de moins de trois mois
☑ Statuts à jour, datés et signés
☑ Document à jour relatif aux bénéficiaires effectifs
☑ Pièce d’identité en cours de validité de chaque bénéficiaire effectif différent du représentant légal
Documents complémentaires selon la situation
Si le représentant légal est hébergé :
☑ Attestation d’hébergement datée et signée
☑ Pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
☑ Justificatif du domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois
Si le signataire n’est pas le représentant légal :
☑ Pouvoir ou mandat signé par le représentant légal
☑ Pièce d’identité en cours de validité du signataire mandaté
En présence d’un associé personne morale :
☑ Extrait Kbis, attestation RNE ou document officiel équivalent de l’associé personne morale
☑ Documents permettant d’identifier ses bénéficiaires effectifs
Si l’entreprise dispose d’un autre lieu d’activité ou conserve sa comptabilité à une autre adresse :
☑ Justificatif de l’autre lieu d’activité
☑ Information et justificatif relatifs au lieu de conservation des documents comptables
Enregistrement des coordonnées bancaires
☑ Après votre souscription, un lien sécurisé vous sera adressé afin d’enregistrer vos coordonnées bancaires et de valider le mandat de prélèvement SEPA destiné au règlement de vos prochaines échéances. Aucun prélèvement ne sera effectué lors de cet enregistrement.
Le premier règlement est effectué par carte bancaire lors de la souscription. Les prélèvements SEPA débuteront uniquement à la prochaine échéance prévue par la formule choisie.