Domiciliez votre entreprise
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Documents obligatoires à vous transmettre dans un délai maximum de 72 heures après l’inscription
- Copie recto et verso d’une pièce d’identité du ou de l’un des représentants légaux du Domicilié.
- Copie recto et verso d’un justificatif d’identité complémentaire : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, permis de conduire, carte vitale, avis d’imposition, fiche de paie, livret de famille.
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois
- Copie du registre des bénéficiaires effectifs
- Extrait K-bis de moins de trois (3) mois
- Statuts ou Projet des statuts de l’entreprise
Documents obligatoires à vous transmettre en cas d’hébergement du dirigeant :
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
- pièce d’identité de l’hébergeur
- Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur
Documents obligatoires à vous transmettre si il y a plusieurs bénéficiaires effectifs
- Copie recto verso de la pièce d’identité du/des bénéficiaire(s) effectif(s).
- Copie du registre des bénéficiaires effectifs. Si la copie du registre des bénéficiaires effectifs est indisponible : pièce d’identité de tous les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25%
- Extrait K-bis de moins de trois (3) mois
Documents supplémentaires en cas d’associés personnes morales, et pour chaque associé :
- Copie recto et verso d’une pièce d’identité du ou de l’un des représentants légaux de la société.
- Copie du registre des bénéficiaires effectifs
- Copie recto verso de la pièce d’identité du/des bénéficiaire(s) effectif(s). Si la copie du registre des bénéficiaires effectifs est indisponible : pièce d’identité de tous les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25%
Documents supplémentaires lorsque le signataire de la procuration n’est pas le représentant légal du Domicilié :
- Délégation de pouvoir du ou de l’un des représentants légaux du Domicilié au signataire pour l’établissement de la procuration
- Copie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité du ou de l’un des représentants légaux du Domicilié.
- Copie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité du signataire délégué de la procuration.